Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1583 - Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Texte intégral
18.Un véhicule qui transporte des matières résiduelles susceptibles de s’en échapper doit être fermé ou recouvert d’une bâche fixée de telle sorte que le contenu ne puisse s’en échapper.
18.Un véhicule qui transporte des matières résiduelles susceptibles de s’en échapper doit être fermé ou recouvert d’une bâche fixée de telle sorte que le contenu ne puisse s’en échapper.